Matthieu Lys

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2005.

 

Il a été assistant en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Louvain-la-Neuve (UCL) de 2005 à 2017.

 

Il est actuellement maître de conférences invité à l’UCL, où il est en charge de divers enseignements au sein de la Faculté de droit.

 

Matthieu Lys est titulaire d’une Licence en droit (UCL), d’un Baccalauréat en philosophie et lettres : philosophie (Université Saint-Louis) et d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées en droits de l’homme (UCL, Université Saint-Louis, Université de Namur). Il a effectué une partie de ses études de droit à l’Université d’Ottawa (Canada), dans le cadre d’un programme d’échange international.

 

Il prépare actuellement une thèse de doctorat relative aux droits fondamentaux des étrangers.

 

Matthieu Lys participe à des colloques et formations, et publie régulièrement dans les domaines de l’asile et de l’immigration en Belgique et en Europe. Ses publications scientifiques se centrent sur le thème du statut constitutionnel de l’étranger et se situent au carrefour du droit constitutionnel belge et du droit européen.

 

Au sein de l’UCL, il est membre du Centre de Recherches sur l’Etat et la Constitution (CRECO) et de l’Equipe Droits européens et Migrations (EDEM).

 

Au sein du Barreau de Bruxelles et du Bureau d’aide juridique, Matthieu Lys préside la section « droit des étrangers ». Il est également membre de la section « droit des MENA ».

 

Matthieu Lys est également auditeur en chef nommé par l’OBFG dans le cadre de l’audit des prestations d’aide juridique.

 

Il est également membre de l’International Legal Network (ILN) et a effectué, dans ce cadre, des missions de consultance et de coaching pour Avocats Sans Frontières (ASF) au Burundi.

 

Matthieu Lys a rejoint Alter Egaux Avocats en 2011.

 

Ses matières préférentielles sont :

• Le droit des étrangers ;

• Les droits de l’homme ;

• Le droit administratif ;

• Le droit constitutionnel ;

• Le droit de l’aide sociale ;

• Le droit pénal.

Il pratique en langue française, néerlandaise et anglaise.

 

Il peut, si vous répondez aux conditions, travailler dans le cadre de l’Aide Juridique.

 

Liste des publications de Matthieu Lys

 

2021

M. LYS, « Le regroupement familial des citoyens européens », in Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, N. DANDOY et G. WILLEMS (dir.), à paraître aux éditions Larcier, 2021.

 

M. LYS, « Quelques enseignements tirés de la jurisprudence constitutionnelle utiles au praticien du droit des étrangers », Pli juridique, Anthémis, 2021/1, p. 41 à 47.

 

2020

N. BERNARD, M. LYS et C. ROMAINVILLE, « 50 années de fédéralisation en Belgique : évolutions politiques et institutionnelles », in 50 ans de fédéralisation de l’Etat belge, C. XHARDEZ, M. COUNET, F. RANDOUR et C. NIESSEN (dir.), Editions Academia, Louvain-la-Neuve, 2020.

 

LYS, M., « L’article 20 TFUE, le regroupement familial et l’application du droit de l’Union européenne aux situations purement internes : la Cour de justice de l’Union européenne affine sa jurisprudence. », (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary – Vol. Mars 2020, p. 13-21.

 

2019 

M. LYS, « Le risque qu’un demandeur d’asile soit exposé à une situation de dénuement matériel extrême empêche son transfert vers l’Etat membre normalement compétent pour le traitement de sa demande d’asile ou vers celui qui lui a déjà accordé une protection internationale », (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary – Vol. mars 2019, p. 3-9 (2019).

 

2018 

M. LYS, « La décision de prolongation du délai de transfert sous le Règlement Dublin III est une décision administrative attaquable devant le Conseil du contentieux des étrangers. », Cahiers de l'EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary — Vol. Septembre 2018, p. 7-13 (2018).

 

M. EL BERHOUMI, M. LYS et C. ROMAINVILLE, « L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille », Carte blanche publiée dans Le Soir — Vol. 30/01/2018.

 

2017 

M. LYS, A. RASSON-ROLAND et M. VERDUSSEN, « Belgique - Table ronde "Migrations internationales et justice constitutionnelle" », Annuaire international de justice constitutionnelle 2016 — Vol. XXXII, Paris, Economica, Paris, 2017, p. 163-199.

 

M. LYS, « Le visage du migrant », in Les visages de l’Etat. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant, Bruxelles, 2017, p. 553-566

 

M. LYS, « Le contrôle juridictionnel de la décision de prolongation du délai de transfert sous le Règlement Dublin III », Cahiers de l'EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary — Vol. Août 2017, p. 3-10 (2017).

 

M. LYS, « La détention des demandeurs d’asile faisant l’objet d’une décision de transfert en application du Règlement Dublin III : une jurisprudence en contradiction avec les garanties prévues en droit européen », Newsletter EDEM — Vol. Juin 2017, p. 12-17 (2017).

 

M. LYS, « Le respect par le C.G.R.A. et par le C.C.E. de l’autorité de chose jugée attaquée à un arrêt du C.C.E. ordonnant des mesures d’instruction complémentaires et les obligations du C.G.R.A. dans l’organisation d’une expertise psychologique », Newsletter EDEM — Vol. Février 2017, p. 16-20 (2017).

 

M. LYS, « Crise politique : les lacunes de notre système constitutionnel », carte blanche publiée dans Le Soir — Vol. 29/06/2017 (2017).

 

M. LYS, « Immigration : en finir avec la désinformation (bis) », carte blanche publiée dans Le Vif — Vol. 16/01/2017 (2017).

 

 

2016

M. LYS, « Les visas humanitaires: une réponse à l'absence de voie légale d'entrée pour les demandeurs d'asile? », Newsletter EDEM, p. 9-14 (Août 2016).

 

M. LYS, « Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d’approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d’asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire », Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 14-21 (Février 2016).

 

2015

P. DERMINE, M. LYS et C. ROMAINVILLE, « L'influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne », Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 3-4, 2015, p. 452-497.

 

M. LYS, « La Cour européenne des droits de l’homme condamne la détention irrégulière de migrants tunisiens sur l’île de Lampedusa dans des conditions contraires à l’article 3 de la C.E.D.H. et avant une expulsion collective illégale », Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 8-15, (Septembre 2015).

 

M. LYS, « Affaire Tatar c. Suisse – La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence relative à l’application de l’article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades »,  Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 3-8 (Avril 2015).

 

M. LYS, « Au-delà de l’arrêt Tarakhel : le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d’un demandeur d’asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil. », Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 18-22 (Janvier 2015).

 

N. BONBLED et M. LYS, « Transports », in Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat, M. UYTTENDAELE et M. VERDUSSEN (dir.), Larcier, Bruxelles, 2015, p. 907-916.

 

2014

M. LYS, « C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014 – La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr. », Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 9-14 (Février 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142532

 

M. LYS, « Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita », Newsletter EDEM – Equipe de Droits européens et Migrations, p. 19-22 (Mars 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142537

 

M. LYS, « Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge », Newsletter EDEM, p. 14-19 (Avril 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152312

 

M. LYS, « Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une mesure d’interdiction d’entrée », Newsletter EDEM, p. 8-11 (Septembre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152311

 

M. LYS, « L’incidence du statut de mère célibataire et d’enfant hors-mariage en Guinée sur la détermination du statut de réfugié et les séquelles permanentes de l’excision comme crainte autonome de persécution », Newsletter EDEM, p. 3-8 (Octobre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152640

 

E. CRUYSMANS et M. LYS, « Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les « petits » partis ? », Journal des tribunaux, 2014, Vol. 19, no.6563, p. 345 à 349 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143797

 

M. LYS, « Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. »,  Communication au World Congress of Constitutional Law 2014 – Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

 

2013

M. LYS, « La Cour constitutionnelle valide l’introduction de la notion de pays d’origine sûr dans le droit belge de l’asile »,Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 3-7 (Août 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142534

 

B. RENAULD et M. LYS, « Le principe constitutionnel d’égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour », Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2013, no.2, p. 229-258. http://hdl.handle.net/2078.1/141550

 

M. LYS, « Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une décision de prolongation de la rétention d’un étranger en séjour irrégulier », Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 3-7 (Octobre 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142536

 

M. LYS, « L’absence de crédibilité d’un demandeur d’asile ne peut occulter la prise en compte cumulée d’un certificat médical et de facteurs relatifs à la situation sécuritaire générale d’un pays dans l’évaluation du risque de mauvais traitements en cas de retour », Newsletter EDEM – Droits européens et migrations, p. 6-10 (Septembre 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142535

 

M. LYS, « L’exécution immédiate de l’arrêté royal du 26 mai 2012 contenant la liste des « pays sûrs » en droit belge de l’asile ne cause aux demandeurs d’asile concernés aucun préjudice grave et difficilement réparable », Newsletter EDEM – Equipe Droits européens et migrations, p. 10-13 (Mai 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142533

 

2012

M. LYS, « La nouvelle loi belge sur le regroupement familial : le droit européen et le droit belge autorisent-ils la discrimination à rebours ? », Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2012, Vol. 1, no.1, p. 27-53. http://hdl.handle.net/2078.1/117615

 

E. CRUYSMANS, M. LYS et C. ROMAINVILLE, La diversité culturelle et les Centres culturels, 2012 (Rapport de travail). http://hdl.handle.net/2078/117607

 

2011

M. LYS, « Les droits constitutionnels des étrangers », in M. VERDUSSEN et N. BONBLED, Les droits constitutionnels en Belgique — Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, 2011, p. 607-634. http://hdl.handle.net/2078.1/117614

 

2008

M. LYS et C. ROMAINVILLE, « Le droit au logement dans la Constitution belge », in Le droit au logement : vers la reconnaissance d’un droit fondamental de l’être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles(Droit et justice; 83), Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 21-53. http://hdl.handle.net/2078.1/95218

 

2007

B. GORS et  M. LYS, « Jurisprudence constitutionnelle. 2005-2006. Belgique », Revue européenne de droit public, Vol. 19, no.2, p. 867-896 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/117620

 

N. BONBLED, M. LYS et G. PIJCKE, « Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts », in En hommage à Francis Delpérée – Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 187-207. http://hdl.handle.net/2078.1/92869

 

2006

B. GORS et M. LYS, « Jurisprudence constitutionnelle. 2003-2004. Belgique », Revue européenne de droit public, 2006, Vol. 18, no.3, p. 1165-1194. http://hdl.handle.net/2078.1/117619

 

N. BONBLED et M. LYS, « L’affaire Leempoel et Ciné Revue: le mot de la fin?, observations sous C.E.D.H., arrêt Leempoel et s.a. ed. Ciné Revue c. Belgique, Req. n° 64772/01, du 9 novembre 2006 », Journal des tribunaux, 2006, no. 6247, p. 789-792. http://hdl.handle.net/2078.1/93039

 

2005

M. LYS, « Le principe de la légalité pénale dans l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 : entre rigueur et valeurs », Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2005, no. 3-4, p. 377-398. http://hdl.handle.net/2078.1/92970

 

* Société civile sous forme de SPRL

Matthieu Lys Avocat